Séance du 24 Novembre 2009
Absents : Béatrice LOUIS, Patrick BERNARD
Secrétaire de séance : Sylvain BARJAVEL
Ordre du jour :
- Titularisation de l'agent technique
- Tarifs communaux 2010
- Avenant travaux Salle des Fêtes
- Reprise concession au cimetière
- Remplacement du photocopieur
- Urbanisme
- Questions diverses
Titularisation de l'Agent Technique
M VOINET Christian, Agent Technique, arrive au terme
de son année de stage. Toutefois, préalablement à
sa titularisation, une formation obligatoire d'intégration
pour les agents de catégorie C doit être effectuée
en décembre, mais Monsieur VOINET étant en arrêt
pour une durée indéterminée, sa titularisation
risque d'être reportée après sa formation.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable
à sa titularisation.
Tarifs communaux 2010
Sur proposition de Mme le Maire, les tarifs suivants
sont votés :
- EAU :
* M3 consommation : 1.18 €
* M3 redevance pollution : 0.114 €/M3 (versé à
l'Agence de l'eau)
* Abonnement mensuel : 5.00 € soit par an 60.00 €
* Branchement : 765.00 € (inchangé)
Le prix de l'abonnement est ramené de 63.00
€ en 2009 à 60.00 € en 2010 afin de se rapprocher
progressivement de la conformité au décret du 06/08/07
imposant que le montant des charges fixes (abonnement) ne dépasse
pas un certain pourcentage du coût de la consommation.
Le montant de la consommation subit donc une légère
augmentation. Le montant total prévisionnel perçu
par la commune en 2010 devrait être identique à celui
de 2009.
- CIMETIERE : idem 2009
* Concession trentenaire : 276.00 €
* Case columbarium trentenaire : 300.00 €
- SALLE COMMUNALE :
* Location aux Montbrisonnais 100.00 €
* Location aux résidents hors commune 250.00 €
* Location aux Associations 40.00 €
* Chauffage 60.00 €
* Caution 200.00 €
* Ménage 50.00 €
* Vaisselle association 15.00 €
* Vaisselle particuliers 31.00 €
Salle polyvalente - Avenant
Certains travaux concernant la salle des fêtes,
prévus en option, n'avaient pas été retenus
lors de l'attribution des marchés. Certains autres n'avaient
pas été prévus mais s'avèrent nécessaires
: il s'agit d'un complément au chauffage existant, du traitement
des sols (en option) et de la collecte et l'évacuation des
eaux pluviales. Toutefois, durant l'exécution des travaux,
il s'est avéré que la nature du sol rendait difficile
l'accès au bâtiment durant les périodes de pluies
importantes.
Le Conseil Municipal prend acte et souhaite reporter
sa décision pour complément d'information.
Reprise concession cimetière
Madame BERARD Paulette, titulaire d'une concession
au cimetière inutilisée souhaite rétrocéder
cette concession à la commune. Celle-ci lui sera remboursée
au prorata du nombre d'années restantes soit un montant de
86,44 €.
Remplacement du photocopieur
Le photocopieur étant définitivement
hors service, Mme le Maire a demandé des devis. Deux propositions
ont été reçues :
- MINOLTA : 1 800 € + 0,0120 € / photocopie pour la maintenance
- B. S. A. : 1 900 € + 0,0107 € / photocopie pour la maintenance.
Le Conseil Municipal a retenu le devis de l'entreprise
MINOLTA qui travaillait déjà avec la commune et a
donné satisfaction jusqu'à présent.
Urbanisme
PC 26 192 09 N0005 Quartier Les Plans - PRADIER Jean-Luc
Réhabilitation d'une ferme en 3 logements.
Avis favorable du conseil municipal.
Questions diverses
Communauté de Communes :
La transformation du Syndicat d'Aménagement
du Pays de Grignan en Communauté de Communes ayant été
approuvée lors du conseil municipal du 22 octobre, deux délégués
titulaires et deux délégués suppléants
qui entreront en fonction dès la création de la Communauté
de Communes sont désignés :
-Titulaires : Josette BERAUD, Nicolas CHARROIN
- Suppléants : Yvette MANCIP, Maxime LAURENT.
La séance est levée.
Les Conseillers Municipaux. Le Maire.
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