PROJET DE COMPTE-RENDU
Réunion du 3 septembre 2007 à
18 heures , Salle du conseil mairie de Chamaret
Objet : Comité Syndical
Présents :
- Marc ROUSTAN, Président du SAPG et délégué
titulaire commune de Colonzelle.
- Josette BERAUD, délégué titulaire commune
de Montbrison sur Lez.
etc…
Le comité syndical approuve le compte-rendu de la dernière
séance en date du 18 juin 2007.
1/ Arrivée de Lauren CANOSSI
- Nouvelle technicienne chargée du SPANC, Lauren CANOSSI
est arrivée au SAPG le 1er août 2007.
2/ Acquisition de kits de compostage
- Le dossier de consultation des entreprises a été
rédigé. La consultation va être lancée
dans le cadre d'un marché à procédure adaptée.
La consultation porte sur l'acquisition d'un minimum de 200 kits
de compostage.
- Les usagers qui souhaitent acquérir un kit de compostage
devront compléter un bon de commande. Une communication se
fera ultérieurement dès que le marché aura
été attribué, le modèle du composteur
et le tarif définis.
- L'ouverture d'une régie pour la durée de l'opération
est nécessaire.
- Le lieu de stockage des kits de compostage avant distribution
aux usagers devra être déterminé.
3/ Renouvellement du marché public de collecte et traitement
des déchets ménagers et assimilés du Pays de
Grignan
Les titulaires actuels du marché sont les suivants :
- COVED pour les 3 lots : lot 1 : Collecte des ordures ménagères
lot 2 : Traitement des ordures ménagères
lot 3 : Collecte des déchets ménagers "tout venant"
- ONYX pour le lot : lot 4 : Traitement des déchets ménagers
"tout venant"
Le marché arrive à échéance le 19 décembre
2007. Compte tenu des délais de passation d'un appel d'offres
ouvert, il a été proposé à COVED et
ONYX de faire un avenant pour prolonger le marché jusqu'au
29 février 2008. La prolongation du marché a été
acceptée par les deux prestataires. Le comité syndical
approuve l'avenant pour la prolongation du marché jusqu'au
29 février 2008. Le montant de l'avenant est supérieur
à 5% du montant du marché, une réunion de la
CAO est donc nécessaire.
Les membres actuels de la CAO sont : Marc ROUSTAN, Mauricette TABONE,
Josette BERAUD et Jean-Louis MARTIN.
Le dossier de consultation des entreprises établi par le
SAPG va être transmis pour avis à toutes les communes
concernées qui pourront formuler leurs
remarques.
Afin de poursuivre les prestations de collecte des déchets
ménagers "tout venant" pour la commune de Chamaret,
il est nécessaire de signer une convention constitutive d'un
groupement de commande entre Chamaret et le SAPG.
4/ Questions diverses
4/1 Cadastre numérisé :
La numérisation des communes de Montbrison sur Lez, Réauville,
Roussas et Valaurie a été réalisée par
Imagis. Les données sont en cours de contrôle par la
DGI.
Les communes de Rousset les Vignes, Saint Pantaléon les
Vignes, Salles sous Bois et Montjoyer ont été transmises
à Imagis par la DGI fin juillet, la numérisation est
en cours.
4/2 Convention de mandat et avenant programme voirie 2007
:
- Convention de mandat commune de Rousset les Vignes pour 8 445
€ TTC.
- Avenant à la convention de mandat pour les communes suivantes
: Montjoyer pour 118 112 € TTC, Réauville pour 23 275
€ TTC et Saint Pantaléon les Vignes pour 58 000 €
TTC.
4/3 Tri sélectif :
Ouverture de crédit : conteneur verre de Saint Pantaléon
les Vignes. Le conteneur devrait être livré à
la fin du mois de septembre.
Taulignan : un conteneur enterré pour les verres défectueux.
Le renouvellement ou l'ajout de certains conteneurs est à
prévoir. Les besoins des communes devront être recensés.
4/4 Centre de loisirs :
Bilan été 2007 : baisse du nombre d'enfants accueillis,
de 116 (été 2006) à 91 (été 2007)
et du nombre de journées enfants.
Déficit important compte-tenu du nombre d'animateurs embauchés
pour la période par rapport au nombre de journées
enfants.
Le fonctionnement du centre de loisirs devrait être revu.
Il serait pertinent d'avoir une structure plus pérenne pour
le canton de Grignan. Les élus sont sollicités pour
entamer une réflexion sur l'évolution du mode de fonctionnement
du centre de loisirs.
- Contrat Petite Enfance : Fin 2008, expiration du contrat petite
enfance.
- Aide alimentaire : Mise en place d'un règlement à
compter du 1er septembre 2007.
- Relais assistantes maternelles : Début des travaux au 1er
octobre 2007.
- Communauté de communes : Présentation du rapport
transmis par la sous-préfecture.
Une réunion devrait être organisée avec le
sous-préfet et les communes du canton de Grignan.
Le Président du SAPG, Marc ROUSTAN.
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